CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de L’Atelier de Laé

1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

L’Atelier de Laé - Micro-entreprise

Nom : Laetitia Suardi

Adresse :26 rue Gambetta 77450 Esbly

E-mail : latelierdelae@gmail.com

Téléphone : 06.70.63.50.17

SIRET : 81775005200026

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre L’Atelier de Laé et toute personne effectuant un achat via les réseaux sociaux, messagerie privée ou tout autre moyen de commande. Les créations proposées sont des articles personnalisés réalisés à la demande.

3. PRODUITS

Les produits sont réalisés artisanalement et peuvent présenter de légères différences de couleur, dimensions ou placement. Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite. Chaque création étant personnalisée, le client est responsable des informations transmises (orthographe, dates, couleurs, prénoms, etc.).

4. COMMANDES

Toute commande est validée après : échange avec le client, validation du projet par devis, réception du paiement ou acompte si demandé. L’Atelier de Laé se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande inappropriée ou irréalisable.

5. PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€). Étant en micro-entreprise : TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et à la charge de l'acheteur.

6. PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par : virement bancaire, PayPal.

La commande débute uniquement après réception du paiement.

7. DÉLAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON

Les délais sont donnés à titre indicatif. L’Atelier de Laé ne pourra être tenue responsable : des retards liés au transporteur, des pertes ou détériorations pendant l’acheminement du colis.

Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse pour la livraison.

8. PERSONNALISATION ET DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation : Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne sont ni repris ni échangés. Aucun remboursement ne pourra être effectué après validation de la personnalisation.

9. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48h après réception de la commande avec photos à l’appui, L’Atelier de Laé ne pourra être tenue responsable : des retards liés au transporteur, des pertes ou détériorations pendant l’acheminement du colis.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations, visuels, logos, textes et photographies restent la propriété exclusive de L’Atelier de Laé. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées servent uniquement au traitement des commandes.Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

12. ACCEPTATION DES CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.